Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU / CGV)

1. Objet

Metallium Studio est une plateforme en ligne (SaaS) destinée aux créateurs de contenu live. Elle propose notamment un profil public, un annuaire de créateurs, une place de marché de partenariats, ainsi qu'un ensemble d'outils de production pour le live (« Studio ») : alertes, overlays, widgets, objectifs, chatbot, Song Requests, et l'application de pont logiciel « Bridge ».

2. Accès au Service et conditions d'inscription

2.1 Âge minimum

Le Service est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans et plus. En vous inscrivant, vous déclarez avoir au moins 18 ans.

2.2 Compte

L'accès aux fonctionnalités nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.

2.3 Connexions tierces

Certaines fonctionnalités reposent sur la connexion à des services tiers (Google, Twitch, Spotify). Vous êtes responsable du respect des conditions d'utilisation propres à ces services.

3. Description des offres et tarifs

Le Service est proposé selon plusieurs formules. Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Tarifs.

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes éventuellement applicables comprises. Metallium se réserve le droit de modifier ses tarifs ; toute modification sera sans effet sur les périodes d'abonnement déjà payées.

4. Abonnements, paiement et reconduction

4.1 Paiement

Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par Metallium.

4.2 Reconduction

Les abonnements payants sont souscrits pour une durée mensuelle et reconduits automatiquement à chaque échéance, jusqu'à résiliation.

4.3 Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace personnel (Customer Portal Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours ; vous conservez l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à cette date.

5. Droit de rétractation (consommateurs UE)

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous disposez en principe d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la souscription d'un abonnement payant.

Renonciation au droit de rétractation : le Service consistant en la fourniture d'un contenu numérique et de services en ligne dont l'exécution commence immédiatement, vous reconnaissez et acceptez expressément, lors de la souscription, que : l'exécution du Service commence dès la confirmation de votre paiement, avec votre accord préalable et exprès ; vous renoncez en conséquence à votre droit de rétractation une fois le Service pleinement exécuté, ou, pour les services à exécution continue, à hauteur de la part déjà exécutée. En l'absence de cette renonciation, le droit de rétractation s'exerce dans les conditions légales applicables.

6. Politique de remboursement

En dehors du droit de rétractation légal décrit à l'article 5, aucun remboursement n'est accordé, y compris au prorata, pour les périodes d'abonnement entamées, les fonctionnalités non utilisées, ou en cas de résiliation en cours de période. Les présentes stipulations s'appliquent sans préjudice des droits impératifs reconnus aux consommateurs par la loi de leur pays de résidence.

7. Obligations et engagements de l'utilisateur

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Service à des fins illicites ou contraires aux présentes Conditions ;
• publier de contenu illégal, diffamatoire, haineux, trompeur, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• créer de faux comptes, usurper une identité, ou recourir à des moyens automatisés non autorisés ;
• tenter de compromettre la sécurité ou l'intégrité du Service ;
• contourner les limitations techniques ou les restrictions liées à votre formule.

Metallium se réserve le droit de modérer, suspendre ou supprimer tout contenu ou compte en cas de manquement, sans préavis en cas de manquement grave.

8. Contenus des utilisateurs

Vous conservez la propriété des contenus que vous publiez. Vous accordez à Metallium une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'héberger, reproduire et afficher ces contenus dans le seul but de fournir et promouvoir le Service. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus publiés.

9. Application de bureau « Bridge »

L'application Bridge est un logiciel installé sur l'appareil de l'utilisateur permettant le pilotage local de certains logiciels (OBS, raccourcis clavier). Son utilisation est soumise aux présentes Conditions. Vous êtes seul responsable de son installation et de son usage sur votre matériel.

10. Disponibilité et évolution du Service

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Metallium s'efforce d'assurer la continuité du Service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Le Service peut être modifié, suspendu ou interrompu pour maintenance, mise à jour, ou pour tout autre motif légitime. Le Service dépend de prestataires tiers (plateformes de live, services d'authentification, paiements). Metallium ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements ou modifications imputables à ces tiers.

11. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, la responsabilité de Metallium ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni au-delà des montants effectivement versés par l'utilisateur au titre de son abonnement au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Aucune stipulation des présentes Conditions n'a pour effet de limiter ou d'exclure la responsabilité de Metallium dans les cas où une telle limitation serait interdite par les dispositions impératives applicables, notamment au bénéfice des consommateurs.

12. Suspension et résiliation par Metallium

Metallium peut suspendre ou résilier votre accès au Service en cas de manquement aux présentes Conditions, de fraude, ou d'usage abusif. En cas de résiliation pour manquement grave, aucun remboursement ne sera dû.

13. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

14. Modification des Conditions

Metallium peut modifier les présentes Conditions. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions vaut acceptation.

15. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l'État du Delaware (États-Unis). Cette stipulation s'applique sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs en vigueur dans le pays de résidence de l'utilisateur au sein de l'Union européenne : si vous êtes un consommateur de l'UE, vous conservez le bénéfice des protections que vous offre la loi de votre pays de résidence, et vous pouvez agir devant les juridictions compétentes de ce pays.

Médiation et règlement en ligne : conformément à la réglementation européenne, les consommateurs de l'UE peuvent recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne, lorsque celle-ci est disponible.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact ou depuis votre Dashboard.